Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01837
TJ 06069, 14 août 2026, RG 25/01837
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me VOISIN-MONCHO + 1 CCCFE et 1 CCC à Me GINET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 S.D.C. [Adresse 1] c/ [C] [K] [P], [J] [T] [G] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01837
TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 25/01837
N° RG 25/01837 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPDL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01837 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPDL NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à ARCHE AVOCATS à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à la SELAS CLAMENS CONSEIL à la SELARL URBI & ORBI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01837
TJ 93008, 23 juin 2026, RG 25/01837
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01837 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VLL Jugement du 23 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01837 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VLL N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01837
TJ 76540, 5 juin 2026, RG 25/01837
DOSSIER N° RG 25/01837 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NL7I JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH ROUEN HABITAT 5 Place
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/01837
TJ 62119, 21 mai 2026, RG 25/01837
MINUTE N° : 26/00057 DOSSIER : N° RG 25/01837 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ITMR AFFAIRE : [K] [S] / S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG Représentée par son représentant légal en exercice, la SAS INTRUM CORPORATE, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026
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ca other ca_pau n° 25/01837
CA Pau, 19 mai 2026, RG 25/01837
JP/SH Numéro 26/ 1460 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 19 Mai 2026 Dossier : N° RG 25/01837 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGM5 Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre le syndicat Affaire : [S] [C] C/ Syndic
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tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/01837
TJ 78646, 5 mai 2026, RG 25/01837
Pôle social - N° RG 25/01837 -- N° Portalis DB22-W-B7J-TT2M Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] - [L] [P] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01837
TJ 91228, 30 avr. 2026, RG 25/01837
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01837 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q57I JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [I] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue
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ca other ca_montpellier n° 25/01837
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/01837
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/01837 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTT6 APPELANTE : SARL [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01837
TJ 37261, 27 mars 2026, RG 25/01837
MINUTE N° : 26/00032 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° RC 25/01837 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [N] [G] Débats à l'audience du 08 Janvier 2026 LE copie et grosse : à Me BERBIGIER copie : à M. [G] copie dossier TRIBUNA
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tj Réouverture des débats tj33063 n° 25/01837
TJ 33063, 27 mars 2026, RG 25/01837
Du 27 mars 2026 70C SCI/DL PPP Référés N° RG 25/01837 - N° Portalis DBX6-W-B7J-276C Etablissement public, [Localité 1] METROPOLE C/ , [H], [C],, [G], [Y],, [I], [Y] - Expéditions délivrées à Avocats Le 27/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENT
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ca other ca_rouen n° 25/01837
CA Rouen, 26 mars 2026, RG 25/01837
N° RG 25/01837 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7AO COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 26 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01736 Tribunal judiciaire d'Evreux du 18 mars 2025 APPELANTE : S.A. CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING exerçant sous l'enseigne
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01837
TJ 68224, 26 févr. 2026, RG 25/01837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01837 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMLI Section 3 VB République F
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ca other ca_orleans n° 25/01837
CA Orleans, 18 févr. 2026, RG 25/01837
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 18 FEVRIER 2026 N° : N° RG 25/01837 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHSX DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1], Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 22 Avril 202
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj11069 n° 25/01837
TJ 11069, 16 févr. 2026, RG 25/01837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE MINUTE : AFFAIRE : N° RG 25/01837 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWDM PROCEDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS J U G E M E N T Le SEIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Le Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE, après débats à l’audien
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01837
TJ 49007, 12 févr. 2026, RG 25/01837
12 Février 2026 AFFAIRE : [W] [S] C/ [G] [B] N° RG 25/01837 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBIW Assignation :16 Septembre 2025 Ordonnance de Clôture : 11 Décembre 2025 Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre
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ca annulation ca_grenoble n° 25/01837
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 25/01837
N° RG 25/01837 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWIC C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMM
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tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 25/01837
TJ 56121, 5 févr. 2026, RG 25/01837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01837 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56A5 [B] [K] épouse [E] C/ [U] [T] [L] [E] - Divorce - le 05/02/2026 ccc & copie executoire à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01837
TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01837 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CGD SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Mme [P] [S] épouse [H] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE D
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01837
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/01837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le ............................................
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