Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/01839
CA Pau, 19 mai 2026, RG 25/01839
PhD/RP Numéro 26/ 1461 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19 Mai 2026 Dossier : N° RG 25/01839 N° Portalis DBVV-V-B7J-JGNC Nature affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur
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ca other ca_nancy n° 25/01839
CA Nancy, 18 mai 2026, RG 25/01839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 18 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01839 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTIC Décision déférée à la Cour : ordon
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ca other ca_aix_provence n° 25/01839
CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 25/01839
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01839 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFTN Copie conforme délivrée le 19 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_paris n° 25/01839
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/01839
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01839 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKW2Q
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ca other ca_toulouse n° 25/01839
CA Toulouse, 2 sept. 2025, RG 25/01839
02/09/2025 N° RG 25/01839 N° Portalis DBVI-V-B7J-RBXA Décision déférée du 25 Mars 2025 TJ [Localité 16] 23/00712 Grosse délivré
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ca other ca_colmar n° 25/01839
CA Colmar, 21 mai 2025, RG 25/01839
Copie transmise par mail : - à Mme [T] [E] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Dominique BERGMANN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à Mme [B] [Z] [M] copie à Monsieur le PG le 21/05/2025 Le Gref
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ca other ca_rouen n° 25/01839
CA Rouen, 21 mai 2025, RG 25/01839
N° RG 25/01839 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7AS N° RG 25/01840 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01839
CA Paris, 5 avr. 2025, RG 25/01839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01839 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01839
CA Lyon, 9 mars 2025, RG 25/01839
N° RG 25/01839 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHE2 Nom du ressortissant : [H] [D] [U] [U] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anto
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