Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/01847
CA Amiens, 22 janv. 2026, RG 25/01847
ARRET N° S.A.S. [1] C/ CPAM DE L'ARTOIS Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [1] - CPAM DE L'ARTOIS - Me Franck DERBISE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE L'ARTOIS
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ca other ca_rouen n° 25/01847
CA Rouen, 22 janv. 2026, RG 25/01847
N° RG 25/01847 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7BG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 22 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/04008 Jugement du tribunal judiciaire d'Evreux du 28 mars 2025 - Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infract
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01847
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 25/01847
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01847 N° Portalis DBV3-V-B7J-XIMP AFFAIRE : [Z] [U] C/ Société NANOXPLORE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 mai 2025 pa
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ca other ca_paris n° 25/01847
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/01847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 06 NOVEMBRE 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01847 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6
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ca other ca_aix_provence n° 25/01847
CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 25/01847
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01847 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFVZ Copie conforme délivrée le 19 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01847
CA Paris, 7 avr. 2025, RG 25/01847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01847 - N° Portalis 3
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