Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/01850
CA Lyon, 3 déc. 2025, RG 25/01850
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 25/01850 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHFJ [B] C/ S.E.L.U.R.L. [F] [U] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Février 2025 RG : F 23/01786 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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ca other ca_versailles n° 25/01850
CA Versailles, 4 nov. 2025, RG 25/01850
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01850 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC3T AFFAIRE : S.A.S.U. BEIRUT MARKET C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugem
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ca other ca_paris n° 25/01850
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/01850
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/01850 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKW3M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Janvier 2025 Date de saisine : 31 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca other ca_paris n° 25/01850
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/01850
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° 689 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01850 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK64N Nature de l'acte de saisine :
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ca other ca_aix_provence n° 25/01850
CA Aix Provence, 20 sept. 2025, RG 25/01850
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01850 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF2B Copie conforme délivrée le 20 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_douai n° 25/01850
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 25/01850
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 18 Septembre 2025 Minute n° Jugement (N° 23/01125) rendu le 04 Mars 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] N° RG 25/01850 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEIS joint au dossier 25/0173
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ca other ca_paris n° 25/01850
CA Paris, 7 avr. 2025, RG 25/01850
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01850 - N° Portalis 3
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