Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/01851
CA Pau, 12 févr. 2026, RG 25/01851
AB/JD Numéro 26/472 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/02/2026 Dossier : N° RG 25/01851 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGNZ Nature affaire : Autres demandes en matière d'apprentissage Affaire : [P] [D] [V] C/ S.A.S. [1]
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ca other ca_nimes n° 25/01851
CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 25/01851
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : 171 N° RG 25/01851 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTLS Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Privas, décision attaquée en date du 22 septembre 2022, enregistrée sous le n° 18/02846 M. [G] [N] [Adresse 11] [Localité 2
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ca other ca_douai n° 25/01851
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 25/01851
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01851 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOQG N° de Minute : Ordonnance du vendredi 24 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [F] né le 01 Février 1991 à [Localité 3] TUNISIE d
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ca other ca_aix_provence n° 25/01851
CA Aix Provence, 20 sept. 2025, RG 25/01851
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01851 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF2K Copie conforme délivrée le 20 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_paris n° 25/01851
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 25/01851
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 25/01851 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK64P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Février 2025 Date de saisine : 14 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca other ca_orleans n° 25/01851
CA Orleans, 25 juin 2025, RG 25/01851
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 JUIN 2025 Minute N°600/2025 N° RG 25/01851 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHTS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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