Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/01855
CA Nancy, 21 mai 2026, RG 25/01855
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 1] MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01855 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTJC Décision déférée à la
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ca other ca_amiens n° 25/01855
CA Amiens, 29 janv. 2026, RG 25/01855
ARRET N° [Q] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 62 Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [C] [Q] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 62 - tribunal judiciaire Copie exécutoire :
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ca other ca_colmar n° 25/01855
CA Colmar, 14 janv. 2026, RG 25/01855
MINUTE N° 14/26 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 14.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Janvier 20
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/01855
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 25/01855
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 25/01855 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWJJ N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
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ca other ca_paris n° 25/01855
CA Paris, 9 déc. 2025, RG 25/01855
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 25/01855 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKW3V Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 07 Janvier 2025 Date de saisine : 31 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande e
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ca other ca_versailles n° 25/01855
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 25/01855
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78J Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01855 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC34 AFFAIRE : MADAME LA RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PA RTICULIERS DE [Localité 11] C/ S.A.S. DSSI TRANSPORTS
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ca other ca_douai n° 25/01855
CA Douai, 25 oct. 2025, RG 25/01855
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01855 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOQU N° de Minute : 1857 Ordonnance du samedi 25 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [F] [H] né le 01 Janvier 1988 à [Localité 2] IRAK
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ca other ca_aix_provence n° 25/01855
CA Aix Provence, 22 sept. 2025, RG 25/01855
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01855 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF2Y Copie conforme délivrée le 22 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_paris n° 25/01855
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 25/01855
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 25/01855 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKW3V Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 07 Janvier 2025 Date de saisine : 31 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/01855
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 25/01855
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01855 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTU6 Décision déférée à la Cour : Ord
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01855
CA Paris, 7 avr. 2025, RG 25/01855
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01855 - N° Portalis 3
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