Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/01859
CA Nancy, 8 juill. 2026, RG 25/01859
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de la Première Présidence ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/1859 Minute/ 2026/09 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [H] [L] assisté Me MERCIER Delphine, avocat au barreau de Nancy, c/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, assisté de Me Virginie ROYER de la SCP
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ca other ca_versailles n° 25/01859
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 25/01859
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/01859 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIPF AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03
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ca other ca_rennes n° 25/01859
CA Rennes, 5 mai 2026, RG 25/01859
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 155 N° RG 25/01859 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZVL (Réf 1ère instance : 24/00053) M. [S] [Y] C/ Mme [D] [Y] épouse [F] Mme [B] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LH
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ca other ca_colmar n° 25/01859
CA Colmar, 15 déc. 2025, RG 25/01859
MINUTE N° 25/595 Copie conforme à : - Me Raphaël REINS - Me Laurence FRICK - greffe du JCP du TJ [Localité 6] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 Décembre 2025
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ca other ca_lyon n° 25/01859
CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 25/01859
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 25/01859 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHF2 [J] C/ Etablissement Public [Adresse 5] APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VIENNE du 22 Septembre 2021 RG : 19/00141
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ca other ca_douai n° 25/01859
CA Douai, 26 oct. 2025, RG 25/01859
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01859 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WORJ N° de Minute : 1862 Ordonnance du dimanche 26 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [J] né le 01 Avril 1998 à [Localité 2] - MAROC
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ca other ca_aix_provence n° 25/01859
CA Aix Provence, 22 sept. 2025, RG 25/01859
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01859 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF3M Copie conforme délivrée le 23 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_paris n° 25/01859
CA Paris, 7 avr. 2025, RG 25/01859
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01859 - N° Portalis 35L
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