Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/01860
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 25/01860
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01860 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTVL Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 FEVRIER 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 2
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/01860
CA Rennes, 6 mai 2026, RG 25/01860
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 25/01860 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZVT [Q] [S] C/ MSA [Localité 1] - ATLANTIQUE VENDEE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca other ca_pau n° 25/01860
CA Pau, 26 févr. 2026, RG 25/01860
N°26/00608 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 26 février 2026 Dossier N° N° RG 25/01860 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGOK Affaire : S.E.L.
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ca other ca_amiens n° 25/01860
CA Amiens, 2 févr. 2026, RG 25/01860
ARRET N° [R] [R] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [A] [R] - [8] - Me Alexis MERLIN - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [8] - Me Alexis MERLIN COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca other ca_douai n° 25/01860
CA Douai, 26 oct. 2025, RG 25/01860
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01860 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WORK N° de Minute : 1863 Ordonnance du dimanche 26 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [L] né le 15 Août 1986 à [Localité 1] (MOLDAVIE
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ca other ca_versailles n° 25/01860
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 25/01860
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01860 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIPI Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 25 Septembre 2025 Thierry CABALE, magistr
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ca other ca_aix_provence n° 25/01860
CA Aix Provence, 23 sept. 2025, RG 25/01860
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01860 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF3V Copie conforme délivrée le 23 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_paris n° 25/01860
CA Paris, 5 sept. 2025, RG 25/01860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01860 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK65G Nature de l'acte de saisi
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ca other ca_paris n° 25/01860
CA Paris, 7 avr. 2025, RG 25/01860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01860 - N° Portalis 3
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