Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/01862
CA Nancy, 3 juin 2026, RG 25/01862
ARRÊT N° /2026 SS DU 03 JUIN 2026 N° RG 25/01862 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTJT Pole social du TJ de [Localité 1] 23/00307 24 juillet 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : SYNDICAT MIXTE D'AMENAGE
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ca other ca_versailles n° 25/01862
CA Versailles, 2 juin 2026, RG 25/01862
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction N° RG 25/01862 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC4R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2025 Date de saisine : 26 Mars 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes relati
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ca other ca_amiens n° 25/01862
CA Amiens, 30 avr. 2026, RG 25/01862
ARRET N° Caisse CPAM DE [Localité 1] [Localité 2] C/ S.A.S. [1] Copie certifiée conforme délivrée à : -CPAM [Localité 1] [Localité 2] -LEROY MERLIN -Me RUIMY Copie exécutoire délivrée à : -CPAM [Localité 1] -
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ca other ca_pau n° 25/01862
CA Pau, 30 avr. 2026, RG 25/01862
LB/PM Numéro 26/1316 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30 AVRIL 2026 Dossier : N° RG 25/01862 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGOM Nature affaire : Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bien Affa
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ca other ca_versailles n° 25/01862
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 25/01862
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01862 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIPN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assisté(e) de Mad
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ca other ca_reims n° 25/01862
CA Reims, 12 mars 2026, RG 25/01862
Ordonnance du 12/03/2026 Affaire n° : N° RG 25/01862 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXC6 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le douze mars deux mille vingt six, Nous, Monsieur François MELIN, Président, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Allison
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ca other ca_lyon n° 25/01862
CA Lyon, 3 févr. 2026, RG 25/01862
N° RG 25/01862 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHF7 décision du Tribunal de Commerce de Lyon Au fond 2023f02541 du 28 février 2025 ch n° [P] C/ Société SELARL [7] COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 Février 2026
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ca other ca_douai n° 25/01862
CA Douai, 26 oct. 2025, RG 25/01862
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01862 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WORM N° de Minute : 1864 Ordonnance du dimanche 26 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [H] né le 20 Juin 1990 à [Localité 2] (ALGERIE)
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ca other ca_paris n° 25/01862
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/01862
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01862 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKW4N Décision déféré
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ca other ca_aix_provence n° 25/01862
CA Aix Provence, 22 sept. 2025, RG 25/01862
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01862 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF4J Copie conforme délivrée le 22 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_paris n° 25/01862
CA Paris, 7 avr. 2025, RG 25/01862
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01862 - N° Portalis 35
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