Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01864
CA Versailles, 3 mars 2026, RG 25/01864
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°84 PAR DEFAUT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/01864 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC4U AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [C] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Février 2025 par le Juge de
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ca other ca_nancy n° 25/01864
CA Nancy, 12 févr. 2026, RG 25/01864
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01864 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTJX joint au dossier 25/01816 Minute N° /2026 APPELANT Monsieur [A] [Y] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « société [1] » Représentant : Me Ma
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ca other ca_douai n° 25/01864
CA Douai, 26 oct. 2025, RG 25/01864
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01864 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WORO N° de Minute : 1866 Ordonnance du dimanche 26 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [H] né le 12 Janvier 1988 à [Localité 1] (GUINE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01864
CA Aix Provence, 23 sept. 2025, RG 25/01864
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01864 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF4T Copie conforme délivrée le 23 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_paris n° 25/01864
CA Paris, 15 sept. 2025, RG 25/01864
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01864 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK65Q Nature de l'acte de saisine : Déc
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ca other ca_paris n° 25/01864
CA Paris, 7 avr. 2025, RG 25/01864
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01864 - N° Portalis
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