Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/01869
CA Rouen, 30 avr. 2026, RG 25/01869
N° RG 25/01869 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7CN COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/01956 Tribunal judiciaire de Rouen du 13 mars 2025 APPELANTE : S.A.R.L. BIENS IMMO [Adresse 1] [Localité 1] représentée pa
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ca other ca_versailles n° 25/01869
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/01869
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01869 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC47 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 20 Novembre 2025 Nous, Cyril ROTH, magistrat c
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ca other ca_douai n° 25/01869
CA Douai, 27 oct. 2025, RG 25/01869
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01869 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOR4 N° de Minute : 1871 Ordonnance du lundi 27 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [U] né le 28 Août 2000 à [Localité 2] (ALGERIE) d
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ca other ca_grenoble n° 25/01869
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 25/01869
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale - Section B N° Minute R.G. N° N° RG 25/01869 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWKC ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 09 OCTOBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 2023-08164) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOB
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ca other ca_aix_provence n° 25/01869
CA Aix Provence, 23 sept. 2025, RG 25/01869
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01869 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF47 Copie conforme délivrée le 23 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_bordeaux n° 25/01869
CA Bordeaux, 17 juill. 2025, RG 25/01869
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.S. [M] & CO C/ Monsieur [K] [F] ------------------------ N° RG 25/01869 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHPW ------------------------ DU 17 JUILLET 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -----------------------
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ca other ca_paris n° 25/01869
CA Paris, 7 avr. 2025, RG 25/01869
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01869 - N° Portalis 3
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ca other ca_paris n° 25/01869
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 25/01869
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 3 AVRIL 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01869 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKW47 Décision défér
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