Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01870
CA Versailles, 31 mars 2026, RG 25/01870
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z Chambre civile 1-2 ARRET N°123 CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2026 N° RG 25/01870 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC5A AFFAIRE : [C] [G] C/ [V] [Y] Es-qualité de tuteur de Madame [K] [Y],désigné suivant le jugement du Juge des Content
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ca other ca_toulouse n° 25/01870
CA Toulouse, 22 janv. 2026, RG 25/01870
22/01/2026 ARRÊT N° 32/2026 N° RG 25/01870 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB2P EV/IA Décision déférée du 13 Mai 2025 - Tribunal de proximité de MURET (1123-00224) S.JOUANDET [W] [R] C/ [12] [Localité 16] [2] [15] [Adresse 10]
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ca other ca_douai n° 25/01870
CA Douai, 28 oct. 2025, RG 25/01870
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01870 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOSD N° de Minute : 1873 Ordonnance du mardi 28 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [T] né le 19 Mars 1987 à [Localité 4] (ALGERIE) de na
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ca other ca_aix_provence n° 25/01870
CA Aix Provence, 23 sept. 2025, RG 25/01870
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01870 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF5I Copie conforme délivrée le 23 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_paris n° 25/01870
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/01870
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 1er JUILLET 2025 (n° / 2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01870 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKW5A Décision
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ca other ca_orleans n° 25/01870
CA Orleans, 26 juin 2025, RG 25/01870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'Orléans Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 JUIN 2025 Minute N°604/2025 N° RG 25/01870 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHUS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_colmar n° 25/01870
CA Colmar, 16 mai 2025, RG 25/01870
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01870 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQ75 N° de minute : 209/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Ma
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ca other ca_paris n° 25/01870
CA Paris, 7 avr. 2025, RG 25/01870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01870 - N° Portalis
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