Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/01873
CA Nimes, 13 août 2026, RG 25/01873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01873 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTM4 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 23 avril 2025 RG :21/00854 [U] C/ Me [H] [G] - Mandataire de S.A.S.U [1] CPAM DE [Localité 2] S.A.S.U [1] Gr
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ca other ca_amiens n° 25/01873
CA Amiens, 14 avr. 2026, RG 25/01873
DÉCISION N° 2 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 14 AVRIL 2026 ********************************************************************* A l'audience publique du 10
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ca other ca_riom n° 25/01873
CA Riom, 24 févr. 2026, RG 25/01873
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 24 Février 2026 Dossier N° RG 25/01873 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GN3P ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTLUCON, décision attaquée en date du 28 Août 2025, enregistrée sous le n°
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ca other ca_douai n° 25/01873
CA Douai, 28 oct. 2025, RG 25/01873
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01873 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOTC N° de Minute : 1877 Ordonnance du mardi 28 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [X] né le 18 Avril 1985 à [Localité 2] (TUNISIE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/01873
CA Aix Provence, 23 sept. 2025, RG 25/01873
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01873 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF5L Copie conforme délivrée le 23 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_paris n° 25/01873
CA Paris, 7 avr. 2025, RG 25/01873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 avril 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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ca other ca_versailles n° 25/01873
CA Versailles, 28 mars 2025, RG 25/01873
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/01873 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC5F (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 28/03/2025 à : Mme [
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