Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/01876
CA Nimes, 28 mai 2026, RG 25/01876
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01876 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTNC SD PRESIDENT DU TJ D'[Localité 1] 17 février 2025 RG:24/00634 S.A. GAN ASSURANCES C/ S.A.S. [J] [Y] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBR
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ca other ca_metz n° 25/01876
CA Metz, 5 nov. 2025, RG 25/01876
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01876 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOQ2 Minute n° 25/00312 [G] [P] C/ S.A.R.L. SCG HELIOS Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 26 Février 2025, enregistrée sous le n° 23/00140
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ca other ca_douai n° 25/01876
CA Douai, 28 oct. 2025, RG 25/01876
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01876 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOTL N° de Minute : 1878 Ordonnance du mardi 28 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [L] né le 05 avril 2002 à [Localité 2] (AFGHANISTA
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ca other ca_aix_provence n° 25/01876
CA Aix Provence, 23 sept. 2025, RG 25/01876
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01876 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF6E Copie conforme délivrée le 23 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01876
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 25/01876
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/01876 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC5L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mars 2025 Date de saisine : 26 Mars 2025 Nature de l'affaire : Appel d'un jugement d'orient
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ca other ca_paris n° 25/01876
CA Paris, 7 avr. 2025, RG 25/01876
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 avril 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01876
CA Lyon, 11 mars 2025, RG 25/01876
N° RG 25/01876 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHG4 Nom du ressortissant : [D] [F] AKACHAC/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, cons
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