Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/01883
CA Pau, 19 mai 2026, RG 25/01883
JP/SH Numéro 26/ 1462 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 19 Mai 2026 Dossier : N° RG 25/01883 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGPR Nature affaire : Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons
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ca other ca_reims n° 25/01883
CA Reims, 28 avr. 2026, RG 25/01883
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-2 JCP ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 25/01883 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXFM Ordonnance N° APPELANTE La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bou
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ca other ca_paris n° 25/01883
CA Paris, 15 déc. 2025, RG 25/01883
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 15 DECEMBRE 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01883 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKW6A Décision déférée
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ca other ca_douai n° 25/01883
CA Douai, 30 oct. 2025, RG 25/01883
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01883 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOXY N° de Minute : 1884 Ordonnance du jeudi 30 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [F] [J] né le 21 Décembre 1994 à [Localité 5] ( SENEG
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ca other ca_aix_provence n° 25/01883
CA Aix Provence, 24 sept. 2025, RG 25/01883
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01883 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGAS Copie conforme délivrée le 24 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_toulouse n° 25/01883
CA Toulouse, 29 juill. 2025, RG 25/01883
12/09/2025 N° RG 25/01883 N° Portalis DBVI-V-B7J-RB4J Décision déférée - 23 Mai 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX S.A.S. [Adresse 4] (EPSO) C/ [I] [U] épouse [C] REPUBLIQUE
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ca other ca_paris n° 25/01883
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/01883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01883 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01883
CA Lyon, 11 mars 2025, RG 25/01883
N° RG 25/01883 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHHH Nom du ressortissant : [H] [F] [F] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
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