Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/01885
CA Reims, 9 juill. 2026, RG 25/01885
Arrêt n° 304 du 09/07/2026 N° RG 25/01885 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXFQ FM Formule exécutoire le : 09/07/2026 à : - [I] - [1] - LARDAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 09 juillet 2026 APPELANTES : d'une décision rendue le 12 décembre 2025 par le
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ca other ca_versailles n° 25/01885
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 25/01885
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01885 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC6C AFFAIRE : [X] [W] C/ S.A. TUI FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2025 par le Juge
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ca other ca_montpellier n° 25/01885
CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 25/01885
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01885 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTW4 Décision déférée à l
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ca other ca_versailles n° 25/01885
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 25/01885
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01885 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XISG Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Juin 2025 Date de saisine : 24 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca other ca_aix_provence n° 25/01885
CA Aix Provence, 24 sept. 2025, RG 25/01885
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01885 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGAV Copie conforme délivrée le 24 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_nimes n° 25/01885
CA Nimes, 5 sept. 2025, RG 25/01885
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] 5ème chambre sociale PH Décision du 05 Septembre 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 25/01885 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTN3 M. [B] [C], représenté
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ca other ca_paris n° 25/01885
CA Paris, 3 juin 2025, RG 25/01885
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 25/01885 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKW6G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Janvier 2025 Date de saisine : 31 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Action en responsabilité
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ca other ca_rennes n° 25/01885
CA Rennes, 13 mai 2025, RG 25/01885
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/01885 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZ4A M. [M] [X] BATIWEST S.A.S. ANCIENNEMENT FONCIBAT INTRA MUROS S.A.R.L. [X] CONSTRUCTION S.A.S. C/ M. [M] [B] [V] M. [T] [O] [A] [V] M. [G] [K] [O] [L] [V] M. [S] [J] [V] Mme [H] [Y] M. [P] [U]
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ca other ca_paris n° 25/01885
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/01885
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01885 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01885
CA Lyon, 11 mars 2025, RG 25/01885
N° RG 25/01885 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHHV Nom du ressortissant : [D] [I] [I] C/ Mme LA PREFETE DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil
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