Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/01888
CA Nimes, 23 juill. 2026, RG 25/01888
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01888 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTOB JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 1] 15 avril 2025 RG :24/00144 [F] C/ Société GRAND ELTA HABITAT COUR D'APPEL
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ca other ca_reims n° 25/01888
CA Reims, 9 juill. 2026, RG 25/01888
Arrêt n° 306 du 09/07/2026 N° RG 25/01888 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXFW FM Formule exécutoire le : 09/07/26 à : - [W] - LARDAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 09 juillet 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 12 décembre 2025 par le Conseil
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ca other ca_toulouse n° 25/01888
CA Toulouse, 2 juill. 2026, RG 25/01888
02/07/2026 ARRÊT N°247/2026 N° RG 25/01888 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB4V SG/KM Décision déférée du 08 Avril 2025 Président du TJ de [Localité 1] ( 25/00014) [S] [F] [R] C/ [Q] [D] CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLI
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ca other ca_rouen n° 25/01888
CA Rouen, 28 mai 2026, RG 25/01888
N° RG 25/01888 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7DQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 06 Mai 2025 APPELANT : Monsieu
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ca other ca_douai n° 25/01888
CA Douai, 2 avr. 2026, RG 25/01888
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 02/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01888 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6NQ Ordonnance rendue le 27 novembre 2024 par le président de la juridiction disciplinaire des av
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ca other ca_versailles n° 25/01888
CA Versailles, 2 févr. 2026, RG 25/01888
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01888 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XISO AFFAIRE : [Y] C/ [L] [R], S.A.R.L. [6], ASSOCIATION ASSOCIATION [3], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le
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ca other ca_versailles n° 25/01888
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 25/01888
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n°47 N° RG 25/01888 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC6Q AFFAIRE : [E] C/ [G], [V], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chamb
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ca other ca_douai n° 25/01888
CA Douai, 30 oct. 2025, RG 25/01888
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01888 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOYG N° de Minute : 1885 Ordonnance du jeudi 30 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [F] né le 05 Décembre 1991 à [Localité 2] (MOLDAVI
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ca other ca_montpellier n° 25/01888
CA Montpellier, 30 sept. 2025, RG 25/01888
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01888 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTXC Décision déférée à la
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ca other ca_aix_provence n° 25/01888
CA Aix Provence, 24 sept. 2025, RG 25/01888
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01888 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGBB Copie conforme délivrée le 24 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_paris n° 25/01888
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/01888
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01888 - N° Portalis
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