Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_besancon n° 25/01890
CA Besancon, 16 juin 2026, RG 25/01890
BUL/LLL EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/01890 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7C2 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 16 JUIN 2026 PROCEDURE ACCÉLÉR
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ca other ca_reims n° 25/01890
CA Reims, 21 mai 2026, RG 25/01890
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-2 JCP ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 25/01890 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXF3 Ordonnance N° APPELANTS 1) Mme [O] [X] épouse [G], née le 05 mars 1947 à [Localité 2]
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ca other ca_nimes n° 25/01890
CA Nimes, 7 mai 2026, RG 25/01890
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 25/01890 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTOG Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 20 Mai 2025, enregistrée sous le n° 21/00725 Monsieur [B] [R] [C] [Z] [A
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ca other ca_aix_provence n° 25/01890
CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 25/01890
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2026 AB N° 2026/ 94 Rôle N° RG 25/01890 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMJV [U] [Q] épouse [J] [K] [J] C/ [A] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL [H] CONSEIL l'AA
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ca other ca_rennes n° 25/01890
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 25/01890
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 25/01890 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZ42 (Réf 1ère instance : 2024F1420) M. [N] [O] C/ S.E.L.A.R.L. [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DRONVAL Parquet général Copie certi
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ca other ca_douai n° 25/01890
CA Douai, 31 oct. 2025, RG 25/01890
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01890 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOZU N° de Minute : 1892 Ordonnance du vendredi 31 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [M] né le 16 Octobre 1991 à [Localité 4] (ALGÉRIE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/01890
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 25/01890
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01890 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGCJ Copie conforme délivrée le 25 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_versailles n° 25/01890
CA Versailles, 1 sept. 2025, RG 25/01890
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01890 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIST Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juin 2025 Date de saisine : 24 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca other ca_rouen n° 25/01890
CA Rouen, 24 mai 2025, RG 25/01890
N° RG 25/01890 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7DU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 MAI 2025 Mariane ALVARADE, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 25/01890
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/01890
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01890 - N° Portalis
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