Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/01896
CA Pau, 19 mai 2026, RG 25/01896
PhD/RP Numéro 26/ 1464 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19 Mai 2026 Dossier : N° RG 25/01896 N° Portalis DBVV-V-B7J-JGQK Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : [C] [N] C/ S
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ca other ca_nancy n° 25/01896
CA Nancy, 16 févr. 2026, RG 25/01896
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile RG n° N° RG 25/01896 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTLO du 16 fevrier 2026 O R D O N N A N C E n° /2026 Nous, Fabienne GIRARDOT, conseiller, faisant fonction de conseiller de la mise en état de la deuxième chambre à la cour d'appel de NANC
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ca other ca_nimes n° 25/01896
CA Nimes, 5 févr. 2026, RG 25/01896
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/01896 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTPA Affaire : jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 14 avril 2025, enregistrée sous le n° 23/03421 M. [O] [L] [Adresse 2] [
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ca other ca_grenoble n° 25/01896
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/01896
N° RG 25/01896 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWLS C4 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS CABINET CHAMPAUZAC la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile sectio
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ca other ca_rennes n° 25/01896
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 25/01896
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/01896 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZ5G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2025 Date de la saisine : 27 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 28 FEVRIER 2025 Décision attaquée
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ca other ca_douai n° 25/01896
CA Douai, 1 nov. 2025, RG 25/01896
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01896 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WO4M N° de Minute : 1897 Ordonnance du lundi 03 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [M] né le 29 Août 1988 à [Localité 5] (TUNISIE) de
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ca other ca_toulouse n° 25/01896
CA Toulouse, 16 oct. 2025, RG 25/01896
16/10/2025 ARRÊT N° 25/340 N° RG 25/01896 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB5H FCC/CI Décision déférée du 13 Mai 2025 - Conseiller de la mise en état de [Localité 6] ( 24/03646) C. GILLOIS-GHERA CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01896
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 25/01896
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01896 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGD2 Copie conforme délivrée le 25 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_amiens n° 25/01896
CA Amiens, 28 août 2025, RG 25/01896
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 25/01519 du : 20 Mars 2025 N° RG 25/01896 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLFK Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 4] en date du 04 Février 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24/00340
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ca other ca_paris n° 25/01896
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/01896
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01896 - N° Portalis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01896
CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01896
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/01896 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKW7T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Janvier 2025 Date de saisine : 31 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à la vent
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