Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_metz n° 25/01900
CA Metz, 16 avr. 2026, RG 25/01900
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 16 AVRIL 2026 RG N° : N° RG 25/01900 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOS2 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 06 Juin 202
-
ca other ca_rouen n° 25/01900
CA Rouen, 16 avr. 2026, RG 25/01900
N° RG 25/01900 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7EK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'EVREUX du 05 Mai 2025 APPELANT : Mons
-
ca other ca_pau n° 25/01900
CA Pau, 12 févr. 2026, RG 25/01900
AB/JD Numéro 26/470 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/02/2026 Dossier : N° RG 25/01900 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGQR Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [P] [L] C
-
ca other ca_versailles n° 25/01900
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/01900
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01900 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDAH AFFAIRE : [Y] [M] [L] [X] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance
-
ca other ca_douai n° 25/01900
CA Douai, 2 nov. 2025, RG 25/01900
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01900 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WO4W N° de Minute : 1902 Ordonnance du dimanche 02 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [F] né le 16 Septembre 1969 à [Localité 9] (MARO
-
ca other ca_versailles n° 25/01900
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 25/01900
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01900 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XITU Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 24 Juin 2025 Date de saisine : 25 Juin 2025 Nature de l'affaire
-
ca other ca_douai n° 25/01900
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 25/01900
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 02/10/2025 **** Minute électronique N° RG 25/01900 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WENZ Ordonnance (N° 24/00408) rendue le 26 Mars 2025 par le Président du TJ de [Localité 7] AP
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01900
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 25/01900
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01900 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGHH N° RG 25/01900 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGHH Copie conforme délivrée le 25 Septembre 20
-
ca other ca_orleans n° 25/01900
CA Orleans, 29 juin 2025, RG 25/01900
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 JUIN 2025 Minute N° N° RG 25/01900 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHWH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date
-
ca other ca_colmar n° 25/01900
CA Colmar, 16 mai 2025, RG 25/01900
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01900 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRBR N° de minute : 210/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01900
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/01900
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01900 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles