Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/01907
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 25/01907
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A N° RG 25/01907 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWMK C3 ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 31 MARS 2026 Vu la procédure entre : DEFENDERESSE A L'INCIDENT S.A.S. BERGERI
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ca other ca_nimes n° 25/01907
CA Nimes, 12 mars 2026, RG 25/01907
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C N° RG 25/01907 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTP7 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 14 Mai 2025, enregistrée sous le n° 24/01378 Madame [A] [E] [Adresse 1]
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/01907
CA Amiens, 21 janv. 2026, RG 25/01907
ORDONNANCE N° S.A.S. STARTER 60 S.E.L.A.R.L. V & V S.C.P. ANGEL-[W]- [K] C/ [O] AF/SB/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 25/01907 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLGA Décisi
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ca other ca_douai n° 25/01907
CA Douai, 4 nov. 2025, RG 25/01907
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01907 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WO5U N° de Minute : 1910 Ordonnance du mardi 04 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [T] né le 08 Août 1999 à [Localité 2] (TUNISIE)
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ca other ca_toulouse n° 25/01907
CA Toulouse, 30 sept. 2025, RG 25/01907
30/09/2025 ARRÊT N°2025/342 N° RG 25/01861 N°RG 25/1907 N° Portalis DBVI-V-B7J-RB6N IMM CG Décision déférée du 15 Mai 2025 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2024F02330) M. FANTINI SNC PARALLELE 28 C/ [H] [K] SELARL [T] [F] MP PG COMMERCIAL
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ca other ca_aix_provence n° 25/01907
CA Aix Provence, 27 sept. 2025, RG 25/01907
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01907 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGJT Copie conforme délivrée le 27 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_orleans n° 25/01907
CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 25/01907
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 JUILLET 2025 Minute N° 619/2025 N° RG 25/01907 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHWQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_colmar n° 25/01907
CA Colmar, 23 mai 2025, RG 25/01907
Copie transmise par mail : - à M. [W] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Dominique serge BERGMANN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 23/05/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FR
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01907
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/01907
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01907 - N° Portalis 3
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