Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01912
CA Versailles, 4 juin 2026, RG 25/01912
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/01912 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIVK AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2
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ca other ca_angers n° 25/01912
CA Angers, 7 avr. 2026, RG 25/01912
COUR D'APPEL D'[Localité 1] recours honoraires avocat Ordonnance n° AFFAIRE N° : N° RG 25/01912 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FRYP ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RECOURS SUR HONORAIRES de L'AVOCAT 07 Avril 2026 APPELANT : Maître Sandrine TAUGOURDEAU [Adresse 1] [Locali
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ca other ca_nimes n° 25/01912
CA Nimes, 20 févr. 2026, RG 25/01912
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01912 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTQR NR COUR D'APPEL DE MONPELLIER 29 novembre 2022 RG:20/05092 S.A.S. THT BIO SCIENCE C/ [O] [K] [K] [K] COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca other ca_colmar n° 25/01912
CA Colmar, 17 déc. 2025, RG 25/01912
Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Laurence FRICK Copie LS aux parties le 17 Décembre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 25/01912 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRCD Minute n° : 515/25
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ca other ca_nimes n° 25/01912
CA Nimes, 21 nov. 2025, RG 25/01912
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 25/01912 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTQR Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de MONTPELLIER, décision attaquée en date du 11 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 2007005969 S.A.S. THT BI
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ca other ca_douai n° 25/01912
CA Douai, 4 nov. 2025, RG 25/01912
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01912 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WO6H N° de Minute : 1914 Ordonnance du mardi 04 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [K] né le 29 Décembre 1984 à [Localité 2] (MAROC)
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ca other ca_toulouse n° 25/01912
CA Toulouse, 3 oct. 2025, RG 25/01912
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 03/10/2025 83/25 N° RG 25/01912 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB6W Ordonnance rendue le TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première président
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ca other ca_aix_provence n° 25/01912
CA Aix Provence, 29 sept. 2025, RG 25/01912
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01912 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGKW Copie conforme délivrée le 29 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/01912
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 25/01912
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°74 N° RG 25/01912 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZ6X M. [T] [I] C/ S.E.L.A.R.L. [8] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : Me [E] Copie délivrée le : à :
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01912
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/01912
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01912 - N° Portalis 35
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