Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01918
CA Aix Provence, 30 juill. 2026, RG 25/01918
COUR D'APPEL D'[Localité 1] ANTENNE DES MILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Chambre 4-8a [Localité 1], le 30 Juillet 2026 N° RG 25/01918 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMNH SOIT TRANSMIS à APPELANTE Société [1], demeurant [Adresse 3] [2] - [Adresse 4] représenté
-
ca other ca_rouen n° 25/01918
CA Rouen, 28 mai 2026, RG 25/01918
N° RG 25/01918 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7FJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 23 Avril 2025 APPELANT : Monsieu
-
ca other ca_douai n° 25/01918
CA Douai, 5 nov. 2025, RG 25/01918
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01918 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WO7V N° de Minute : 1918 Ordonnance du mercredi 05 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [Z] [B] alias [O] né le 06 Avril 2000 à
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01918
CA Aix Provence, 30 sept. 2025, RG 25/01918
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01918 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGMZ Copie conforme délivrée le 30 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
-
ca other ca_versailles n° 25/01918
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/01918
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01918 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIW6 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juin 2025 Date de saisine : 26 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ind
-
ca other ca_paris n° 25/01918
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/01918
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/01918 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXBQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Janvier 2025 Date de saisine : 31 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou
-
ca other ca_orleans n° 25/01918
CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 25/01918
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 JUILLET 2025 Minute N° 626/2025 N° RG 25/01918 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHW7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01918
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 25/01918
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01918 - N° Portalis 3
-
ca other ca_versailles n° 25/01918
CA Versailles, 28 mars 2025, RG 25/01918
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01918 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDCK Du 28 MARS 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à dispo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles