Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_angers n° 25/01919
CA Angers, 7 avr. 2026, RG 25/01919
COUR D'APPEL D'[Localité 1] recours honoraires avocat Ordonnance n° AFFAIRE N° : N° RG 25/01919 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FRY3 Recours sur décision du Bâtonnier de en date du ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RECOURS SUR HONORAIRES de L'AVOCAT 07 Avril 2026 APPELANTE :
-
ca other ca_metz n° 25/01919
CA Metz, 10 févr. 2026, RG 25/01919
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre N° RG 25/01919 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOUS RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 25 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 22/03156 Madame [D] [Z] [Adresse
-
ca other ca_colmar n° 25/01919
CA Colmar, 30 déc. 2025, RG 25/01919
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A 03.89.29.27.28 N° RG 25/01919 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRCS Minute n° 941/25 APPELANTE La S.A.S. [2], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Emmanuelle RALLET, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMÉ M. [L] [
-
ca other ca_douai n° 25/01919
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 25/01919
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01919 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WO72 N° de Minute : 1923 Ordonnance du jeudi 06 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [X] né le 17 Avril 1999 à [Localité 4] (MAROC )
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01919
CA Aix Provence, 30 sept. 2025, RG 25/01919
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01919 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGN2 Copie conforme délivrée le 30 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
-
ca other ca_versailles n° 25/01919
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 25/01919
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 19 JUIN 2025 N° RG 25/01919 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDCN AFFAIRE : [I] [P] [D] C/ [F] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2024 par le Juge de l'exécution
-
ca other ca_paris n° 25/01919
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 25/01919
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01919 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 25/01919
CA Lyon, 13 mars 2025, RG 25/01919
N° RG 25/01919 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHKY Nom du ressortissant : [L] [H] [X] se disant [P] [K] [L] [H] [X] se disant [P] [K] C/ M. LE PREFET DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles