Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/01922
CA Riom, 18 juin 2026, RG 25/01922
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance du 18 juin 2026 N° RG 25/01922 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOAH Sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 07 décembre 2023, enregistrée sous le n° 2022
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ca other ca_versailles n° 25/01922
CA Versailles, 4 juin 2026, RG 25/01922
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/01922 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIXJ AFFAIRE : S.A.S. [L] [H] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2025
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ca other ca_riom n° 25/01922
CA Riom, 5 mars 2026, RG 25/01922
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisière Chambre civile et commerciale Ordonnance du 05 Mars 2026 N° RG 25/01922 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOAH Jugement du tribunal de commerce de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 07 décembre 2023, enregistrée sous le n° 2022-3901 ORD
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ca other ca_rouen n° 25/01922
CA Rouen, 21 nov. 2025, RG 25/01922
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/01922 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7FR Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du HAVRE, décision attaquée en date du 31 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24/102 Ma
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ca other ca_douai n° 25/01922
CA Douai, 16 oct. 2025, RG 25/01922
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 16/10/2025 N° de MINUTE : 25/737 N° RG 25/01922 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEQF Jugement (N° 11-24-816) rendu le 28 Mars 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 23]
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ca other ca_aix_provence n° 25/01922
CA Aix Provence, 30 sept. 2025, RG 25/01922
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01922 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGPG Copie conforme délivrée le 30 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_lyon n° 25/01922
CA Lyon, 26 sept. 2025, RG 25/01922
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 26 Septembre 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 11 février 2025 - N° rôle : F 23/00062 N° R.G. : N° RG 25/01922 - N° Portalis DBVX-V-B7J
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ca other ca_paris n° 25/01922
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 25/01922
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01922 - N° Portalis 3
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ca other ca_paris n° 25/01922
CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/01922
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/01922 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXCJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2025 Date de saisine : 03 Février 2025 Nature de l'affaire : Autres actions en resp
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