Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/01925
CA Nimes, 18 juin 2026, RG 25/01925
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01925 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTRU POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 30 mai 2024 RG :23/00920 Société [1] C/ CPAM DE VENDEE Grosse délivrée le 18 JUIN 2026 à : - Me BONTOUX - La
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ca other ca_rouen n° 25/01925
CA Rouen, 21 mai 2026, RG 25/01925
N° RG 25/01925 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7FX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 23 Avril 2025 APPELANT : Monsieu
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ca other ca_caen n° 25/01925
CA Caen, 5 mars 2026, RG 25/01925
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 25/01925 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HVZD Affaire : SN AGENCES S.A.S. Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me [M], avocat au barreau de
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ca other ca_versailles n° 25/01925
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/01925
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/01925 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIXQ AFFAIRE : [E] [P] épouse [Q] C/ Me [V] [F] - Association [Localité 1] (CGEA [Localité 2]) Déc
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ca other ca_douai n° 25/01925
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 25/01925
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01925 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPAK N° de Minute : 1928 Ordonnance du jeudi 06 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X SE DISANT [O] [W] né le 22 Mai 1999 à [Localité 3]
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ca other ca_montpellier n° 25/01925
CA Montpellier, 28 oct. 2025, RG 25/01925
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01925 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTZM Décision déférée à la Co
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ca other ca_aix_provence n° 25/01925
CA Aix Provence, 1 oct. 2025, RG 25/01925
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 1er OCTOBRE 2025 N° RG 25/01925 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGRZ Copie conforme délivrée le 01 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca other ca_toulouse n° 25/01925
CA Toulouse, 29 juill. 2025, RG 25/01925
29/07/2025 ARRÊT N° 402/2025 N° RG 25/01925 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCAM PB/IA Décision rectifiant l'arrêt du 29 Avril 2025 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 24/00477 Décision déférée du 07 Février 2024 Juge de l'exécution de [Localité 5] ( 23/04461)S.SELOSSE
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ca other ca_rennes n° 25/01925
CA Rennes, 20 juin 2025, RG 25/01925
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 221 N° RG 25/01925 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2AB (Réf 1ère instance : 24/04978) S.A.R.L. DEVELOPPEMENT RH FB C/ S.A.S. INTERACTION PACA S.A.S. INTERACTION SUD RHONE Copie exé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01925
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 25/01925
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01925 - N° Portalis 3
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