Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/01931
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 25/01931
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01931 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTZZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MARS 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS - N° RG F 24/02973 APPELANTE :
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ca other ca_besancon n° 25/01931
CA Besancon, 5 mars 2026, RG 25/01931
AV/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 05 MARS 2026 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 05 février 2026 N° de rôle : N° RG 25/01931 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7FO S/appel d'une décision du juge des conten
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ca other ca_bordeaux n° 25/01931
CA Bordeaux, 5 mars 2026, RG 25/01931
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/01931 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHWD Mutualité MSA DE LA GIRONDE c/ Monsieur [R] [J] Monsieur [D] [Z] Madame [S] [F] Madame [
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ca other ca_metz n° 25/01931
CA Metz, 31 déc. 2025, RG 25/01931
Ordonnance n° 25/00400 31 Décembre 2025 ---------------------------- N° RG 25/01931 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOVN --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 06 Octobre 2025 25/026654 --------------------------------- Copies certifi
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ca other ca_grenoble n° 25/01931
CA Grenoble, 27 nov. 2025, RG 25/01931
N° RG 25/01931 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWOE C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [21] la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE- CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca other ca_douai n° 25/01931
CA Douai, 7 nov. 2025, RG 25/01931
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01931 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPDO N° de Minute : 1933 Ordonnance du vendredi 07 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me
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ca other ca_aix_provence n° 25/01931
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/01931
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 2 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01931 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGUH Copie conforme délivrée le 02 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_versailles n° 25/01931
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 25/01931
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 25/01931 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDDN AFFAIRE : [C], [S] C/ [V], [N], S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 1] / [Adresse 3] À [Localité 5], ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU PROTOCOLE D'ACCORD Prononcée le VINGT TROIS SEPTEMBRE D
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ca other ca_caen n° 25/01931
CA Caen, 3 sept. 2025, RG 25/01931
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/01931 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HVZP Monsieur [E] [L], [X] [I] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier E000B58A
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ca other ca_orleans n° 25/01931
CA Orleans, 2 juill. 2025, RG 25/01931
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 JUILLET 2025 Minute N°633/2025 N° RG 25/01931 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHXS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_rouen n° 25/01931
CA Rouen, 27 mai 2025, RG 25/01931
N° RG 25/01931 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7GC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_colmar n° 25/01931
CA Colmar, 23 mai 2025, RG 25/01931
Copie transmise par mail : - à M. [Z] - à l'établissement hospitalier - à Me Dominique serge BERGMANN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 23/05/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE C
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01931
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 25/01931
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01931 - N° Portalis 3
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