Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/01933
CA Montpellier, 31 mars 2026, RG 25/01933
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 31 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01933 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTZ5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 MARS 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TJ DE BEZIERS APPELAN
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ca other ca_aix_provence n° 25/01933
CA Aix Provence, 10 mars 2026, RG 25/01933
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/01933 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMOU Ordonnance n° 2026/M33 Madame [X], [W], [G] [Y] représentée par Me Florence BARRE-AUJOULAT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART, Me Philippe-laurent SIDER, av
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ca other ca_douai n° 25/01933
CA Douai, 8 nov. 2025, RG 25/01933
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01933 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPGW N° de Minute : 1934 Ordonnance du samedi 08 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [B] né le 31 Mars 1989 à [Localité 1] de nation
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ca other ca_aix_provence n° 25/01933
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/01933
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RÉSISTANCE ABUSIVE ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 1933 N° RG 25/01933 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGVE Copie conforme délivrée le 01 Octobre 2025 au MP
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ca other ca_lyon n° 25/01933
CA Lyon, 18 sept. 2025, RG 25/01933
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/01933 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHLY Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 16 Janvier 2025, enregis
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ca other ca_versailles n° 25/01933
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 25/01933
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01933 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIYR Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 24 Juillet 2025 Thierry CABALE, magistrat c
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ca other ca_rennes n° 25/01933
CA Rennes, 11 juill. 2025, RG 25/01933
6ème Chambre B ARRÊT N° 313 N° RG 25/01933 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2A4 M. [X] [M] C/ Mme [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me TROMEUR Me CELERIER Expédition délivrée le : à : JAF de QUIMPER RÉPUBLIQUE FRAN
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ca other ca_orleans n° 25/01933
CA Orleans, 2 juill. 2025, RG 25/01933
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 JUILLET 2025 Minute N°634/2025 N° RG 25/01933 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHXV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_colmar n° 25/01933
CA Colmar, 23 mai 2025, RG 25/01933
Copie transmise par mail : - à Mme [I] -à l'établissement hospitalier - à Me BERGMANN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à M. LE PREFET DU BAS-RHIN - à Mme [S] [E], curatrice - à M. [J] et Mmes [M] et [R] copie à Monsieur le PG le 23/05/2025 Le Greffi
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ca other ca_paris n° 25/01933
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 25/01933
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01933 - N° Portalis
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