Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_besancon n° 25/01934
CA Besancon, 23 avr. 2026, RG 25/01934
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 1] Le Premier Président ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAES Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire
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ca other ca_douai n° 25/01934
CA Douai, 8 nov. 2025, RG 25/01934
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01934 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPGX N° de Minute : 1938 Ordonnance du samedi 08 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [C] né le 19 Septembre 1993 à [Localité 1] (IRAK
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ca other ca_versailles n° 25/01934
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 25/01934
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01934 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIY2 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2025 Date de saisine : 27 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande de ré
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ca other ca_aix_provence n° 25/01934
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/01934
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 2 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01934 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGVH Copie conforme délivrée le 02 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 25/01934
CA Orleans, 2 juill. 2025, RG 25/01934
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 JUILLET 2025 Minute N°635/2025 N° RG 25/01934 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHXW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_paris n° 25/01934
CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/01934
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/01934 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXDB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2025 Date de saisine : 03 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande relative à la liqu
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ca other ca_paris n° 25/01934
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 25/01934
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01934 - N° Portalis 3
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