Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca renvoi ca_riom n° 25/01935
CA Riom, 30 juin 2026, RG 25/01935
30 juin 2026 Arrêt n° KV/SL/NS Dossier N° RG 25/01935 et 25 /01976 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOBW Caisse CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'[Localité 1] / [W] [O] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 07 novembre 2025, enregistrée so
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ca other ca_nancy n° 25/01935
CA Nancy, 22 mai 2026, RG 25/01935
ARRET N° DU 22 MAI 2026 N° RG 25/01935 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTN2 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 01 juillet 2025 par le tribunal judiciaire d'EPINAL (24/00927) APPELANT : Monsieur
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ca other ca_amiens n° 25/01935
CA Amiens, 6 févr. 2026, RG 25/01935
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 21 Numéro : du : 05 Mai 2025 RG : N° RG 25/01935 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLHV Décision attaquée : en date du Société SARL [O] [F] MP MR [Y] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Rep
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ca other ca_bordeaux n° 25/01935
CA Bordeaux, 29 janv. 2026, RG 25/01935
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/01935 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHWM [15] c/ Syndicat [12] Nature de la décision : AU FOND Not
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ca other ca_colmar n° 25/01935
CA Colmar, 15 déc. 2025, RG 25/01935
MINUTE N° 25/593 Notification par LRAR aux parties Copie conforme à : - commission de surendettement du Haut-Rhin - Me Marie-Céline REIBEL - greffe du JCP du TJ [Localité 17] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
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ca irrecevabilite ca_caen n° 25/01935
CA Caen, 2 déc. 2025, RG 25/01935
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 900 et suivants du C.P.C) N° RG 25/01935 - N Appel du jugement du Juridiction de proximité de [Localité 4] du 09 Juillet 2025 Madame [K] [B] [Adresse 2] [Localité 1] APPELA
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ca other ca_douai n° 25/01935
CA Douai, 8 nov. 2025, RG 25/01935
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01935 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPGY N° de Minute : 1935 Ordonnance du samedi 08 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X SE DISANT [E] [H] né le 10 Octobre 2003 à BURKINA
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ca other ca_aix_provence n° 25/01935
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/01935
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RÉSISTANCE ABUSIVE ORDONNANCE DU 2 OCTOBRE 2025 N° 2025/ N° RG 25/01935 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGVK Copie conforme délivrée le 01 Octobre 2025 au MP et p
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ca other ca_lyon n° 25/01935
CA Lyon, 17 juill. 2025, RG 25/01935
COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 25/01935 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHL4 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 4], décision attaquée en date du 18 Février 2025, en
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ca other ca_orleans n° 25/01935
CA Orleans, 2 juill. 2025, RG 25/01935
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 JUILLET 2025 Minute N°636/2025 N° RG 25/01935 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHXX (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_orleans n° 25/01935
CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 25/01935
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 JUILLET 2025 Minute N°627/2025 N° RG 25/01935 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHXX (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribu
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ca other ca_rennes n° 25/01935
CA Rennes, 10 juin 2025, RG 25/01935
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°22 N° RG 25/01935 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2BP M. [G] [U] C/ S.A.R.L. BERIAUTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Me FOUQUAUT Copie délivrée le : à : TC [Localité 5] REPUBLIQU
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ca other ca_versailles n° 25/01935
CA Versailles, 13 mai 2025, RG 25/01935
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/01935 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDDW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mars 2025 Date de saisine : 28 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loye
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01935
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 25/01935
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01935 - N° Portalis 3
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