Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/01937
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/01937
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01937 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QT2G Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 MARS 2025 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER APPELANTS : Monsieur [F]
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ca other ca_lyon n° 25/01937
CA Lyon, 24 févr. 2026, RG 25/01937
N° RG 25/01937 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHMA décision du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne Au fond 2024j1556 du 17 décembre 2024 ch n° [F] C/ S.A.S. [X] COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 24 Février 2026
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ca other ca_paris n° 25/01937
CA Paris, 20 janv. 2026, RG 25/01937
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/01937 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXDI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2025 Date de saisine : 03 Février 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du
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ca other ca_douai n° 25/01937
CA Douai, 8 nov. 2025, RG 25/01937
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01937 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPG2 N° de Minute : 1939 Ordonnance du samedi 08 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [U] [X] né le 23 Janvier 1992 à [Localité 3] de
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ca other ca_aix_provence n° 25/01937
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/01937
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 2 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01937 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGWD Copie conforme délivrée le 2 octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_colmar n° 25/01937
CA Colmar, 19 mai 2025, RG 25/01937
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01937 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRDP N° de minute : 212/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01937
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 25/01937
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01937 - N° Portalis 3
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