Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/01943
CA Rennes, 31 mars 2026, RG 25/01943
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°123 N° RG 25/01943 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2DD (Réf 1ère instance : 2024J00113) S.A. BPCE FACTOR C/ M. [D] [W] S.A.S. [U] [W] [D] S.E.L.A.R.L. FIDES (INTERVENANT VOLONTAIRE) Copie exéc
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ca other ca_pau n° 25/01943
CA Pau, 16 déc. 2025, RG 25/01943
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Minute n° 25/3442 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Article 910 du code de procédure civile N° RG 25/01943 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGTA APPELANTE Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE EUROPE AG Représentée par Maître Christophe MIRANDA de
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ca other ca_bordeaux n° 25/01943
CA Bordeaux, 18 nov. 2025, RG 25/01943
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01943 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHW7 SA ALTIMA ASSURANCES c/ SAS (O ! [C] DUNE S.A. [F] [Z] ET ASSOCIES S.A.R.L. LE PETIT [Localité 9]
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ca other ca_paris n° 25/01943
CA Paris, 14 nov. 2025, RG 25/01943
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01943 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXDT Décision défé
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ca other ca_douai n° 25/01943
CA Douai, 9 nov. 2025, RG 25/01943
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01943 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPHA N° de Minute : 1945 Ordonnance du dimanche 09 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [Y] né le 29 Août 1994 à [Localité 4] (TUNISIE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01943
CA Aix Provence, 3 oct. 2025, RG 25/01943
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01943 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGY7 Copie conforme délivrée le 03 Octobre 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca other ca_rouen n° 25/01943
CA Rouen, 28 mai 2025, RG 25/01943
N° RG 25/01943 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7G5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01943
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 25/01943
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01943 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/01943
CA Lyon, 13 mars 2025, RG 25/01943
N° RG 25/01943 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHML Nom du ressortissant : [J] [E] [E] C/ M. LE PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conse
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