Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01943
TJ 22278, 17 juill. 2026, RG 25/01943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00319 N° RG 25/01943 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6IY Le 17 JUILLET 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pr
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01943
TJ 62119, 10 juill. 2026, RG 25/01943
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01943 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZYN AFFAIRE : Société HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH / [I] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Maître Sébastien HABOURDIN le 10/07/2026 Copie(s) délivrée(s)
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01943
TJ 74281, 7 juill. 2026, RG 25/01943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01943 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGU2 AFFAIRE : SANTANDER CONSUMER FINANCE SA / [T] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugeme
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01943
TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/01943
N° RG 25/01943 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URUV MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01943 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URUV NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET, à Me Agnès SOULEAU-TRAVERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MAI 2026 DEMANDEURS M.
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01943
TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 25/01943
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01943 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEYX JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00490 Etablissement public [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [F] [M] Le Copie conforme + copie exécutoire - Etablissement public [Localité 1]
-
tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/01943
TJ 76540, 23 avr. 2026, RG 25/01943
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 23 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01943 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NB23 / Affaire : [G] / [V] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consenteme
-
ca other ca_rennes n° 25/01943
CA Rennes, 31 mars 2026, RG 25/01943
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°123 N° RG 25/01943 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2DD (Réf 1ère instance : 2024J00113) S.A. BPCE FACTOR C/ M. [D] [W] S.A.S. [U] [W] [D] S.E.L.A.R.L. FIDES (INTERVENANT VOLONTAIRE) Copie exéc
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01943
TJ 51108, 6 mars 2026, RG 25/01943
Page sur Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01943 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYXL S.A. CREDIPAR C/ [W] [B] [E] [I] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A. CREDIPAR [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01943
TJ 33063, 2 mars 2026, RG 25/01943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute N° RG 25/01943 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Z2L 1 copie Décision nativement numérique délivrée le à COPIE délivrée le à la SELARL GALY & ASSOCIÉS Rendue le DEUX MARS DEUX MIL VINGT
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01943
TJ 33063, 27 févr. 2026, RG 25/01943
Du 27 février 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01943 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3A5S S.C.I. GC C/ [D] [J] [V] [P] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Grégory BELLOCQ Le 06/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01943
TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/01943
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01943 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWJK AFFAIRE : [A] C/ S.A. [R] [Q] AG, [I] Le : 26 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL DELCROIX AVOCATS Me Benoit GERIN Me Régis JEGLOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE
-
tj Prononce le divorce accepté tj73065 n° 25/01943
TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 25/01943
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 06 FEVRIER 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 25/01943 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E372 DEMANDEURS M. [U] [E] [T], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Delphine MONTFORT-BACHELET, avocat au barreau de CHAMBERY, avocat plai
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01943
TJ 44184, 28 janv. 2026, RG 25/01943
RG TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 6] N° RG 25/01943 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVN5 Minute : 26/00082 JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 AFFAIRE : [S] [X] C/ [Y] [L] Copies certifiées conformes Maître [C] [N] Madame [Y] [L] Sous Préfecture [Localité 10] Atl
-
ca other ca_pau n° 25/01943
CA Pau, 16 déc. 2025, RG 25/01943
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Minute n° 25/3442 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Article 910 du code de procédure civile N° RG 25/01943 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGTA APPELANTE Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE EUROPE AG Représentée par Maître Christophe MIRANDA de
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/01943
TJ 45234, 15 déc. 2025, RG 25/01943
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/01943 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDH6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LOGEMLOIRET, dont le siège social est sis [Adress
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01943
TJ 44109, 4 déc. 2025, RG 25/01943
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44800
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01943
TJ 69123, 21 nov. 2025, RG 25/01943
DOSSIER N° RG 25/01943 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YU3 Ordonnance du : 21/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Solenne MORIZE Expédition délivrée le : à : Maître Hugues DUCROT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01943
TJ 31555, 21 nov. 2025, RG 25/01943
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01943 N° Portalis DBX4-W-B7J-UF2W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 21 Novembre 2025 S.A. [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal en exercice C/ [L] [E] Expéd
-
ca other ca_bordeaux n° 25/01943
CA Bordeaux, 18 nov. 2025, RG 25/01943
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01943 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHW7 SA ALTIMA ASSURANCES c/ SAS (O ! [C] DUNE S.A. [F] [Z] ET ASSOCIES S.A.R.L. LE PETIT [Localité 9]
-
ca other ca_paris n° 25/01943
CA Paris, 14 nov. 2025, RG 25/01943
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01943 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXDT Décision défé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles