Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/01946
CA Colmar, 28 juill. 2026, RG 25/01946
CKD/KG MINUTE N° 26/434 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 28 juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A
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ca other ca_riom n° 25/01946
CA Riom, 3 juin 2026, RG 25/01946
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 03 Juin 2026 N° RG 25/01946 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOCS ACB Arrêt rendu le trois Juin deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Montluçon, décision attaquée en date
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ca other ca_rennes n° 25/01946
CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 25/01946
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 25/01946 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2DT (Réf 1ère instance : 2024000602) S.A.R.L. SOCIETE D'IMMOBILIER ET DE PLACEMENTS C/ S.A.R.L. GHT [Localité 5] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_paris n° 25/01946
CA Paris, 12 déc. 2025, RG 25/01946
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2025 (n°150, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 25/01946 - n° Portalis 35L7-V-B7J-CKXD
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ca other ca_versailles n° 25/01946
CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 25/01946
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01946 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XI32 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Mé
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ca other ca_douai n° 25/01946
CA Douai, 10 nov. 2025, RG 25/01946
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01946 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPHQ N° de Minute : 1948 Ordonnance du lundi 10 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [E] né le 24 Mai 1986 à [Localité 1] (IRAK) de natio
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ca other ca_aix_provence n° 25/01946
CA Aix Provence, 4 oct. 2025, RG 25/01946
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01946 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPG44 Copie conforme délivrée le 03 Octobre 2025 par courriel à : - MP -
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ca other ca_paris n° 25/01946
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 25/01946
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 25/01946 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7RI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2025 Date de saisine : 19 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca other ca_pau n° 25/01946
CA Pau, 8 août 2025, RG 25/01946
N° 2025/2364 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/01946 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGTG joint au dossier 25/1922 S.A.S. BOAHURAA Représentant : Me Sabine CAPES de la SELARL SELARL TOURRET CAPES, avocat au barreau de MONT
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ca other ca_amiens n° 25/01946
CA Amiens, 4 juill. 2025, RG 25/01946
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/01561 du : 25 Mars 2025 RG : N° RG 25/01946 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLIK Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] en date du 11 Mars 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24/0
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ca other ca_orleans n° 25/01946
CA Orleans, 4 juill. 2025, RG 25/01946
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 JUILLET 2025 Minute N° 640/2025 N° RG 25/01946 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHYH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_bordeaux n° 25/01946
CA Bordeaux, 27 juin 2025, RG 25/01946
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. LUXURY FOOD AND DISTRIBUTION C/ S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES S.C.P. CBF ASSOCIES S.E.L.A.R.L. EKIP' S.E.L.A.R.L. [J] [T] ---------------------- N° RG 25/01946 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHXI ---------------------- DU 27 JUIN 2025
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01946
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 25/01946
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01946 - N° Portalis 3
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