Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/01949
CA Rouen, 2 juill. 2026, RG 25/01949
N° RG 25/01949 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7HK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 16 Avril 2025 APPELANT : Mon
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ca other ca_toulouse n° 25/01949
CA Toulouse, 14 avr. 2026, RG 25/01949
14/04/2026 ARRÊT N°2026/129 N° RG 25/01949 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCCU VS AC Décision déférée du 02 Avril 2025 Cour de Cassation de [Localité 1] ( K23-19.513) [O] [B] [C] [H] épouse [B] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] INTENDANCE
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ca other ca_rennes n° 25/01949
CA Rennes, 7 avr. 2026, RG 25/01949
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°136 N° RG 25/01949 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2D5 (Réf 1ère instance : 2024004497) S.A.R.L. TENDANCE SUD C/ S.A. SDE VUELING AIRLINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me [J]
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ca other ca_grenoble n° 25/01949
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 25/01949
N° RG 25/01949 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWPH Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 24 MARS 2026 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VALENCE (N° RG 22/02715) En date du 06 mai 2025 Suivant déclaration d'appel du 23 mai 2025
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ca other ca_nimes n° 25/01949
CA Nimes, 30 janv. 2026, RG 25/01949
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01949 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTTN YM TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 09 juin 2025 RG :2024008508 [C] C/ S.E.L.A.R.L. [W] [N] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
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ca other ca_nancy n° 25/01949
CA Nancy, 21 janv. 2026, RG 25/01949
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 5ème chambre RG n° N° RG 25/01949 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTOW du 21 Janvier 2026 O R D O N N A N C E n° /2026 Nous, Thierry SILHOL, Président, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assist
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ca other ca_metz n° 25/01949
CA Metz, 20 janv. 2026, RG 25/01949
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 20 Janvier 2026 N° RG 25/01949 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOWX 6ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 6], décision attaquée en date du 07 Octobre 2025, enregistrée
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ca other ca_douai n° 25/01949
CA Douai, 10 nov. 2025, RG 25/01949
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01949 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPHV N° de Minute : 1950 Ordonnance du lundi 10 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [G] né le 02 Janvier 1980 à [Localité 4] MAROC de nati
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ca other ca_aix_provence n° 25/01949
CA Aix Provence, 6 oct. 2025, RG 25/01949
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01949 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPG47 Copie conforme délivrée le 06 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -
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ca other ca_orleans n° 25/01949
CA Orleans, 6 juill. 2025, RG 25/01949
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/01949 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHYL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca other ca_paris n° 25/01949
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/01949
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01949 - N° Portalis 3
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