Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/01950
CA Rouen, 3 juill. 2026, RG 25/01950
N° RG 25/01950 - 25/01951 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7HL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/418 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 06 Février 2025 APPELANTE : Soci
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ca other ca_toulouse n° 25/01950
CA Toulouse, 6 mai 2026, RG 25/01950
06/05/2026 ARRÊT N° 26/ 175 N° RG 25/01950 N° Portalis DBVI-V-B7J-RCCV SL - SC Décision déférée du 14 Décembre 2021 TJ de [Localité 1] - 20/01942 G. ALAUX-LAMBERT Décision du 17 octobre 2023 CA de [Localité 1] - 23-03371 [Z] Décision du 09 avril 2025 COUR de CASSATION C. C
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ca other ca_poitiers n° 25/01950
CA Poitiers, 5 mai 2026, RG 25/01950
ARRET N°207 N° RG 25/01950 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLFX [Q] C/ S.A.S. MILCENDEAU Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FR
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ca other ca_nancy n° 25/01950
CA Nancy, 22 janv. 2026, RG 25/01950
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 22 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01950 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTOY Décision déférée à la cour :
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ca other ca_aix_provence n° 25/01950
CA Aix Provence, 6 oct. 2025, RG 25/01950
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01950 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPG5A Copie conforme délivrée le 06 Octobre 2025 par courriel à : -l'a
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ca other ca_orleans n° 25/01950
CA Orleans, 6 juill. 2025, RG 25/01950
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/01950 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHYM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca other ca_aix_provence n° 25/01950
CA Aix Provence, 22 avr. 2025, RG 25/01950
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/01950 Chambre 1-2 Affaire : Mme [K] [O] [T] Représentant : Me [S], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Etablissement Public HABITAT [Localité 6] PROVENCE [Localité 5] [Localité 6] PROVENCE METROPOLE I
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ca other ca_paris n° 25/01950
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/01950
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01950 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/01950
CA Lyon, 13 mars 2025, RG 25/01950
N° RG 25/01950 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHNI Nom du ressortissant : [W] [R] [R] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01950
CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01950
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/01950 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXEB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2025 Date de saisine : 03 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou
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