Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/01952
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 25/01952
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 25 JUIN 2026 N° Minute N° RG 25/01952 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWPN Appel d'une décision (N° RG 2024J00157 ) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 19 mars 2025 suivant
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ca other ca_pau n° 25/01952
CA Pau, 12 févr. 2026, RG 25/01952
AB/JD Numéro 26/474 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/02/2026 Dossier : N° RG 25/01952 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGTQ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [J] [T] épou
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ca other ca_versailles n° 25/01952
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 25/01952
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78M Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 25/01952 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDFF AFFAIRE : [N] [F] [Y] [V] [F], née [J] C/ [R] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2
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ca other ca_aix_provence n° 25/01952
CA Aix Provence, 7 oct. 2025, RG 25/01952
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01952 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPG5Y Copie conforme délivrée le 07 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 25/01952
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/01952
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01952 - N° Portalis
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