Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/01953
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 25/01953
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/01953 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWPP C6 Appel d'une décision (N° RG 23/00824) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en d
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ca other ca_rouen n° 25/01953
CA Rouen, 20 mars 2026, RG 25/01953
N° RG 25/01953 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7HT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/358 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 27 Février 2025 APPELANTE : CARSAT DE NORMANDIE [Ad
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ca other ca_rennes n° 25/01953
CA Rennes, 3 févr. 2026, RG 25/01953
2ème Chambre ARRÊT N° 47 N° RG 25/01953 N° Portalis DBVL-V-B7J-V2EQ (Réf 1ère instance : 24/01231) S.A.R.L. ZAOU FORMATIONS C/ S.C.I. PMM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BRETON - Me EVENO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca other ca_poitiers n° 25/01953
CA Poitiers, 13 nov. 2025, RG 25/01953
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 4ème Chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 906-2 et 906-3 du code de procédure civile) Ordonnance N° 27 RG N° : N° RG 25/01953 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLF5 Affaire : Monsieur [J] [S] Représentant : Me Florence BILLARD, avocat au barre
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ca other ca_douai n° 25/01953
CA Douai, 12 nov. 2025, RG 25/01953
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01953 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPIO N° de Minute : 1952 Ordonnance du mercredi 12 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [L] [T] [T] né le 05 Août 1995 à [Localité 3]
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ca other ca_paris n° 25/01953
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/01953
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01953 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXEL Décision déféré
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ca other ca_aix_provence n° 25/01953
CA Aix Provence, 7 oct. 2025, RG 25/01953
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01953 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPG52 Copie conforme délivrée le 07 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 25/01953
CA Orleans, 6 juill. 2025, RG 25/01953
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/01953 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHYQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca other ca_montpellier n° 25/01953
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 25/01953
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE N° RG 25/01953 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QT3F Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 20 Mai 2021, enregistrée sous le n° 15/00579
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ca other ca_paris n° 25/01953
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/01953
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01953 - N° Portalis
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