Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/01954
CA Metz, 16 avr. 2026, RG 25/01954
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 16 Avril 2026 RG N° : N° RG 25/01954 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOXB Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 02 Septembr
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ca other ca_grenoble n° 25/01954
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/01954
N° RG 25/01954 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWPR C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/02019) rendue par le tribunal judicia
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ca other ca_rennes n° 25/01954
CA Rennes, 3 févr. 2026, RG 25/01954
2ème Chambre ARRÊT N° 48 N° RG 25/01954 N° Portalis DBVL-V-B7J-V2ES (Réf 1ère instance : 24/01232) Mme [Y] [V] M. [S] [D] C/ S.C.I. PMM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BRETON - Me EVENO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_rouen n° 25/01954
CA Rouen, 29 janv. 2026, RG 25/01954
N° RG 25/01954 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7HW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 29 Avril 2025 APPELANTE : Madame [
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ca other ca_lyon n° 25/01954
CA Lyon, 21 nov. 2025, RG 25/01954
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Novembre 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 février 2025 - N° rôle : 23/02471 N° R.G. : N° RG 25/01954 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHNP
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ca other ca_douai n° 25/01954
CA Douai, 12 nov. 2025, RG 25/01954
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01954 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPIP N° de Minute : Ordonnance du mercredi 12 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [Z] [H] né le 01 Septembre 1987 à [Localit
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ca other ca_aix_provence n° 25/01954
CA Aix Provence, 7 oct. 2025, RG 25/01954
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01954 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPG6J Copie conforme délivrée le 07 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 25/01954
CA Orleans, 6 juill. 2025, RG 25/01954
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/01954 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHYR (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca other ca_aix_provence n° 25/01954
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 25/01954
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/01954 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMSQ Ordonnance n° 2025/M054 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [W] [L] Représentant : Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barrea
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ca other ca_paris n° 25/01954
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/01954
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01954 - N° Portalis 3
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