Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/01960
CA Metz, 28 mai 2026, RG 25/01960
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01960 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOXY Organisme ANGDM C/ Organisme CANSSM vd Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 26 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 22
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ca other ca_toulouse n° 25/01960
CA Toulouse, 17 févr. 2026, RG 25/01960
17/02/2026 ARRÊT N° 78/2026 N° RG 25/01960 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCEQ SG/KM Décision déférée du 24 Mars 2025 Juge de l'exécution de [Localité 1] ( 24/00213) BONCOEUR [V] [M] épouse [W] C/ [K] [J] CONFIRMATION ET RENVOI DU DOSSIER AU J
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ca other ca_paris n° 25/01960
CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/01960
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 RG N°: N° RG 25/01960 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXE6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2025 Date de saisine : 03 Février 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en r
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ca other ca_douai n° 25/01960
CA Douai, 13 nov. 2025, RG 25/01960
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01960 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPJ6 N° de Minute : 1961 Ordonnance du jeudi 13 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [F] [J] né le 02 Janvier 1990 à [Localité 3] (Algé
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ca other ca_aix_provence n° 25/01960
CA Aix Provence, 8 oct. 2025, RG 25/01960
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 8 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01960 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHBP Copie conforme délivrée le 08 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_pau n° 25/01960
CA Pau, 16 juill. 2025, RG 25/01960
N°25/2199 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU seize Juillet deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca other ca_paris n° 25/01960
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/01960
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01960 - N° Portalis
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