Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/01961
CA Metz, 16 avr. 2026, RG 25/01961
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 16 Avril 2026 RG N° : N° RG 25/01961 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOX2 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 06 Juin 202
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ca other ca_versailles n° 25/01961
CA Versailles, 14 avr. 2026, RG 25/01961
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 AVRIL 2026 N° RG 25/01961 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDF3 AFFAIRE : [H], [D] [P] C/ S.A.S. SAS ACTEIS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janv
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ca other ca_rouen n° 25/01961
CA Rouen, 4 mars 2026, RG 25/01961
N° RG 25/01961 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7IG COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00024 Ordonnance du président du tribunal judiciaire de Dieppe du 23 avril 2025 APPELANTE : SAS NIGERMAT RCS de [Localité 1] 339 437 51
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ca other ca_nimes n° 25/01961
CA Nimes, 24 nov. 2025, RG 25/01961
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 25/01961 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTUR Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 19 Mai 2025 - dossier 24/00137 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Co
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ca other ca_douai n° 25/01961
CA Douai, 13 nov. 2025, RG 25/01961
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01961 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPJ7 N° de Minute : 1963 Ordonnance du jeudi 13 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [C] né le 14 mars 1999 à [Localité 1] ALGERIE de
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ca other ca_aix_provence n° 25/01961
CA Aix Provence, 8 oct. 2025, RG 25/01961
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 8 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01961 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHBV Copie conforme délivrée le 08 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 25/01961
CA Orleans, 8 juill. 2025, RG 25/01961
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 JUILLET 2025 Minute N°650/2025 N° RG 25/01961 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHY7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_rennes n° 25/01961
CA Rennes, 13 mai 2025, RG 25/01961
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°15 N° RG 25/01961 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2F4 M. [J] [N] C/ Organisme URSSAF BRETAGNE S.E.L.A.R.L. LEX MJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me MERTER Me PRENEUX Copie délivrée le : à : RG
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01961
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/01961
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01961 - N° Portalis 3
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