Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/01967
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 25/01967
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 1] JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01967 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTPT Décision déférée à l
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ca other ca_colmar n° 25/01967
CA Colmar, 1 juin 2026, RG 25/01967
MINUTE N° 26/272 Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD - Me Nadine HEICHELBECH Copie conforme à : - greffe civil TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET
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ca other ca_versailles n° 25/01967
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/01967
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82C Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01967 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDGH AFFAIRE : [X] [W] C/ [B] [S] ONIAM CPAM DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Ordonnance re
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ca other ca_aix_provence n° 25/01967
CA Aix Provence, 8 oct. 2025, RG 25/01967
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 8 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01967 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHCX Copie conforme délivrée le 08 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 25/01967
CA Paris, 30 sept. 2025, RG 25/01967
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 30 SEPTEMBRE 2025 (n° 700 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01967 - N° Portalis
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01967
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/01967
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01967 - N° Portalis 3
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