Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/01968
CA Grenoble, 3 juill. 2026, RG 25/01968
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 25/01968 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWQH C7 Appel d'une décision (N° RG 19/01258) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble e
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ca other ca_colmar n° 25/01968
CA Colmar, 2 juin 2026, RG 25/01968
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : Chambre 2 A N° RG 25/01968 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRFF Minute n° 295/2026 APPELANTS S.A. S.A. MMA IARD Représentée par Me Biasantonio CALVANO, avocat au barreau de COLMAR Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentée par Me Biasantonio
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ca other ca_paris n° 25/01968
CA Paris, 29 mai 2026, RG 25/01968
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 MAI 2026 (n°62, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 25/01968 - n° Portalis 35L7-V-B7J-CKXF3
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ca other ca_nancy n° 25/01968
CA Nancy, 17 mars 2026, RG 25/01968
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre N° RG 25/01968 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTPV du 17 Mars 2026 O R D O N N A N C E n° /2026 Nous, Thierry SILHOL, Président, agissant en tant que Conseiller de la mise en état à la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de M. Al
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ca renvoi ca_grenoble n° 25/01968
CA Grenoble, 19 févr. 2026, RG 25/01968
C7 N° RG 25/01968 N° Portalis DBVM-V-B7J-MWQH AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 19 FÉVRIER 2026 Appel d'une déci
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ca other ca_aix_provence n° 25/01968
CA Aix Provence, 7 oct. 2025, RG 25/01968
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 N° 2025/01869 N° RG 2025/01869 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPG52 Copie conforme délivrée le 15 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca other ca_orleans n° 25/01968
CA Orleans, 9 juill. 2025, RG 25/01968
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 JUILLET 2025 Minute N°655/2025 N° RG 25/01968 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHZI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01968
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/01968
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01968 - N° Portalis 3
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