Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/01980
CA Nancy, 29 juin 2026, RG 25/01980
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 29 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01980 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTQG Décision déférée à la Cour : o
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ca other ca_lyon n° 25/01980
CA Lyon, 29 avr. 2026, RG 25/01980
N° RG 25/01980 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHPY Décision du Président du TJ de [Localité 1] en référé du 04 février 2025 RG : 24/00610 [G] C/ [T] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 29 Avril 2026 A
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ca other ca_amiens n° 25/01980
CA Amiens, 6 mars 2026, RG 25/01980
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 53 Acte de saisine du : 16 mai 2025 RG : N° RG 25/01980 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLJ2 Décision attaquée : Société [1] MP [W] [M] Représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL
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ca other ca_grenoble n° 25/01980
CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 25/01980
N° RG 25/01980 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWRD C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 03 FEVRIER 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 25/00009) rendu par le Juge d
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ca other ca_rouen n° 25/01980
CA Rouen, 8 janv. 2026, RG 25/01980
N° RG 25/01980 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7JO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 08 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-2237 Jugement du Tribunal Judiciaire, Juge des Contentieux et de la Protection de Rouen du 24 avril 2025 APPELANTS : Madame [
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ca other ca_douai n° 25/01980
CA Douai, 16 nov. 2025, RG 25/01980
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01980 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPOP N° de Minute : 1981 Ordonnance du dimanche 16 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [T] né le 29 Décembre 1988 à [Localité 3] (CÔT
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ca other ca_aix_provence n° 25/01980
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 25/01980
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 30 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 25/01980 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMVJ S.A.R.L. PHARMACIE DU PALAIS S.C.P. BTSG² C/ S.E.L.A.R.L. MHX PHARMA Copie exécutoire délivrée le :30 octobre 2025 à : Me Phil
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ca other ca_paris n° 25/01980
CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/01980
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01980 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXHD Décision déféré
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ca other ca_aix_provence n° 25/01980
CA Aix Provence, 10 oct. 2025, RG 25/01980
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01980 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHJM Copie conforme délivrée le 10 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_bordeaux n° 25/01980
CA Bordeaux, 19 sept. 2025, RG 25/01980
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ [H] [M] épouse [R] c/ Association SERVICE INTER-ENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL DU L IBOURNAIS ------------------------ N° RG 25/01980 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OH3D ------------------------ DU 19 SEPTE
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ca other ca_paris n° 25/01980
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 25/01980
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 25/01980 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7UR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Mars 2025 Date de saisine : 19 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca other ca_paris n° 25/01980
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 25/01980
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01980 - N° Porta
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ca other ca_versailles n° 25/01980
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 25/01980
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/01980 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDHH ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [G] [C] Me Sté
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