Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/01981
CA Nancy, 28 mai 2026, RG 25/01981
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 28 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01981 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTQI Décision déférée à la cour : J
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ca other ca_angers n° 25/01981
CA Angers, 26 mai 2026, RG 25/01981
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/01981 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FR5L ordonnance du 20 Novembre 2025 Juge de la mise en état de [Localité 2] n° d'inscription au RG de première instance 24/00988 ARRET DU 26 MAI 2026 APPELAN
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ca other ca_pau n° 25/01981
CA Pau, 20 mai 2026, RG 25/01981
PC/HB Numéro 26/1496 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/05/2026 Dossier : N° RG 25/01981 N° Portalis DBVV-V-B7J-JGVN Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son
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ca other ca_nimes n° 25/01981
CA Nimes, 25 mars 2026, RG 25/01981
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01981 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTWD ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES D'[Localité 1] 19 mai 2025 N°20/03234 [M] C/ [J] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_grenoble n° 25/01981
CA Grenoble, 5 mars 2026, RG 25/01981
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/01981 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWRF N° minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 05
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ca other ca_versailles n° 25/01981
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 25/01981
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/01981 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDHN AFFAIRE : [X] C/ [U], SOCIETE [U] SPFPL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Véronique PITE, conseiller de la mise en état de
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/01981
CA Colmar, 27 janv. 2026, RG 25/01981
Copie exécutoire à : - Me Mélanie BORCHERS Copie conforme à : - Me Céline RICHARD - greffe JCP [Localité 8] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/01981 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRF2 Minute n° : 26/51
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ca other ca_douai n° 25/01981
CA Douai, 17 nov. 2025, RG 25/01981
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01981 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPO2 N° de Minute : 1982 Ordonnance du lundi 17 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [H] né le 03 Novembre 1993 à [Localité 4] (ALGERI
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ca other ca_bordeaux n° 25/01981
CA Bordeaux, 22 oct. 2025, RG 25/01981
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ [H] [W] NÉE [M] c/ S.A.R.L. RENNES HB, S.A.R.L. LISA ------------------------ N° RG 25/01981 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OH3F ------------------------ DU 22 octobre 2025 ------------------------ ORD
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ca other ca_aix_provence n° 25/01981
CA Aix Provence, 10 oct. 2025, RG 25/01981
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01981 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHLE Copie conforme délivrée le 10 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_rennes n° 25/01981
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 25/01981
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/01981 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2OY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Mars 2025 Date de la saisine : 01 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 18 FEVRIER 2025 Décision att
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ca other ca_paris n° 25/01981
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 25/01981
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01981 - N° Porta
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