Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/01984
CA Nimes, 27 août 2026, RG 25/01984
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01984 N° Portalis DBVH-V-B7J-JTWJ ID Juge de la mise en état de [Localité 1] 12 mars 2025 RG:24/01695 FG management GMBH (anciennement FIDOR BANK) C/ [S] [C] [U] [O], épouse [S]
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ca other ca_versailles n° 25/01984
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 25/01984
COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : N° RG 25/01984 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJBT Ch.protection sociale 4-7 Versailles le, 02 Juillet 2026 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE L'EURE Mr [C] [B] AVIS DE PROROGE DE DELI
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ca other ca_orleans n° 25/01984
CA Orleans, 2 avr. 2026, RG 25/01984
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE ORDONNANCE D'INCIDENT du 02 AVRIL 2026 N° N° RG 25/01984 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH2D (5 pages) Déclaration d'appel en date du 23 Mai 2025 Décision entreprise : JugementduTribunal de Commerce d'[Localité 1] en da
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ca other ca_grenoble n° 25/01984
CA Grenoble, 27 nov. 2025, RG 25/01984
N° RG 25/01984 N° Portalis DBVM-V-B7J-MWRL C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [9] Me Steven ROCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUD
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ca other ca_douai n° 25/01984
CA Douai, 18 nov. 2025, RG 25/01984
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01984 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPPM N° de Minute : 1985 Ordonnance du mardi 18 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [Z] né le 22 Septembre 1997 à [Localité 3] (IRAN)
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ca other ca_aix_provence n° 25/01984
CA Aix Provence, 11 oct. 2025, RG 25/01984
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01984 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHNG Copie conforme délivrée le 11 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_lyon n° 25/01984
CA Lyon, 25 juin 2025, RG 25/01984
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/01984 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHQA Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 16 Janvier 2025, enregistrée sous le
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ca other ca_paris n° 25/01984
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 25/01984
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01999 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 25/01984
CA Versailles, 1 avr. 2025, RG 25/01984
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01984 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDH3 Du 01 Avril 2025 ORDONNANCE LE UN AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEO
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