Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/01985
CA Rouen, 4 juin 2026, RG 25/01985
N° RG 25/01985 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7JX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 29 Avril 2025 APPELANTE : S.A.S. [1
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ca other ca_bordeaux n° 25/01985
CA Bordeaux, 6 mai 2026, RG 25/01985
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 6 MAI 2026 N° RG 25/01985 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OH3W S.A.S. DIIS GROUP c/ Maître [P] [C] S.A.S. PATISSERIE OPERA ARCACHON Nature de la décision : AU
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ca other ca_poitiers n° 25/01985
CA Poitiers, 16 avr. 2026, RG 25/01985
Ordonnance n° 19 R.G : N° RG 25/01985 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLHX [P] C/ [E] COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 Nous, Denys BAILLARD, Conseiller de la Mise en état, Assisté de I
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ca other ca_montpellier n° 25/01985
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 25/01985
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01985 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QT5O Décision déférée à la Cour : Ordonn
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ca other ca_douai n° 25/01985
CA Douai, 18 nov. 2025, RG 25/01985
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01985 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPPR N° de Minute : 1986 Ordonnance du mardi 18 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [V] [D] alias [R] [Y] né le 03 Août 1988 à [Local
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ca other ca_aix_provence n° 25/01985
CA Aix Provence, 11 oct. 2025, RG 25/01985
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01985 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHNH Copie conforme délivrée le 11 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_toulouse n° 25/01985
CA Toulouse, 17 sept. 2025, RG 25/01985
17/09/2025 N° RG 25/01985 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCGQ Décision déférée - 30 Avril 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] -23/01747 [R] [T] Représenté par Me Sabrina VIDAL, avocat au barreau de TOULOUSE S.A. PACIFICA Représentée par Me Dami
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ca other ca_orleans n° 25/01985
CA Orleans, 11 juill. 2025, RG 25/01985
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 JUILLET 2025 Minute N° 659/2025 N° RG 25/01985 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH2E (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_versailles n° 25/01985
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 25/01985
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/1985 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOZP AFFAIRE : [R] [L] ... C/ S.A.S. ATALIAN ... Décision déférée à la cour : arrêt rendu le 19 décembre 2024 par
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ca other ca_paris n° 25/01985
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 25/01985
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01985 - N° Portalis 3
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