Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/01987
CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 25/01987
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2026 N°2026/364 Rôle N° RG 25/01987 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMV2 [X] [I] C/ Organisme MDPH DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 18 juin 2026 à : - Me Sophie
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ca other ca_nimes n° 25/01987
CA Nimes, 28 mai 2026, RG 25/01987
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01987 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTWR et N° RG 25/03058 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW2Y VH COUR D'APPEL DE NIMES 03 avril 2025 RG:22/02509 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.S.U. AGENCE [N] S.A.R.L. [U
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ca other ca_poitiers n° 25/01987
CA Poitiers, 19 mai 2026, RG 25/01987
ARRET N° N° RG 25/01987 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLH2 S.C.M. [F] [K] [C] [W] C/ S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP S.C.P. BTSG Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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ca other ca_lyon n° 25/01987
CA Lyon, 6 janv. 2026, RG 25/01987
N° RG 25/01987 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHQG décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond 2023j1921 du 10 février 2025 ch n° S.A.R.L. MS MOTORS SARL C/ Entreprise [S] [L] S.A.R.L. [V] [K] DEVELOPPEMENT COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CO
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ca other ca_douai n° 25/01987
CA Douai, 18 nov. 2025, RG 25/01987
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01987 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPPT N° de Minute : 1989 Ordonnance du mardi 18 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [L] alias [E] [Y] né le 29 Décembre 1990 à [Loca
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ca other ca_aix_provence n° 25/01987
CA Aix Provence, 11 oct. 2025, RG 25/01987
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01987 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHNQ Copie conforme délivrée le 11 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_versailles n° 25/01987
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 25/01987
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01987 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJB5 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 02 Octobre 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca other ca_grenoble n° 25/01987
CA Grenoble, 17 juill. 2025, RG 25/01987
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/01987 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWRR ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 17 JUILLET 2025 Appel d'une décision (N° RG ) rendue par le juge de la mise en état de [Localité 6] en date du 18 avril 2025 suivant déclara
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ca other ca_paris n° 25/01987
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 25/01987
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01987 - N° Portalis
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