Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/01990
CA Nancy, 26 août 2026, RG 25/01990
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile N° RG 25/01990 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTQY Saisine sur renvoi après cassation (arrêt de cassation n°457 FS-B du 25 juin 2025) Décision rendue par la cour d'appel de COLMAR en date du 20 septembre 2023 - RG 21/03759 Décision rendue par le t
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ca other ca_nancy n° 25/01990
CA Nancy, 1 juill. 2026, RG 25/01990
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile N° RG 25/01990 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTQY Déclaration de saisine sur renvoi après cassation d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de MULHOUSE en date du 29 juin 2021 - RG 20/00519 Ordonnance n° /2026 du 1er Juillet 2026 O R
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ca other ca_bordeaux n° 25/01990
CA Bordeaux, 18 déc. 2025, RG 25/01990
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01990 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OH4O Le Syndicat des Copropriétaires de la résidence [Adresse 22] c/ Le Syndicat des Copropriétaires de [Adresse 12]
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ca other ca_rouen n° 25/01990
CA Rouen, 20 nov. 2025, RG 25/01990
N° RG 25/01990 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7KB COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00014 Président du tribunal judiciaire de Dieppe du 14 mai 2025 APPELANTE : S.A.S. PEG [Adresse 5] [Localité 3] représen
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ca other ca_douai n° 25/01990
CA Douai, 18 nov. 2025, RG 25/01990
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01990 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPPZ N° de Minute : 1991 Ordonnance du mardi 18 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [P] [J] né le 05 Août 1990 à [Localité 2] - (ALGERIE)
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ca other ca_montpellier n° 25/01990
CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 25/01990
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01990 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QT5X Décision concernée à la Cour : Arrêt du 13 MARS 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 20/05582 Sur requête en omis
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ca other ca_paris n° 25/01990
CA Paris, 28 oct. 2025, RG 25/01990
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/01990 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXHZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2025 Date de saisine : 03 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande du locataire en fi
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ca other ca_aix_provence n° 25/01990
CA Aix Provence, 11 oct. 2025, RG 25/01990
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01990 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHOF Copie conforme délivrée le 11 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 25/01990
CA Orleans, 11 juill. 2025, RG 25/01990
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 JUILLET 2025 Minute N° 663/2025 N° RG 25/01990 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH2K (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca other ca_toulouse n° 25/01990
CA Toulouse, 8 juill. 2025, RG 25/01990
08/07/2025 N° RG 25/01990 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCG3 Décision déférée - 13 Mars 2025 - Juge de l'exécution de [Localité 12] -25/00013 S.C.I. ROC'IMMOB [Adresse 10] [Localité 9] Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 11] E 31 SIP DE
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/01990
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 25/01990
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale N° Minute RG N° : N° RG 25/01990 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWRX ORDONNANCE DE NULLITE DU 03 JUILLET 2025 Appel d'une décision (N° RG 2025JC124 ) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 16 avril 2025 suiva
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ca other ca_colmar n° 25/01990
CA Colmar, 21 mai 2025, RG 25/01990
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01990 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRGL N° de minute : 217/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca other ca_paris n° 25/01990
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 25/01990
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01990 - N° Portalis 3
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