Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/01992
CA Amiens, 21 mai 2026, RG 25/01992
ARRET N° [W] C/ S.E.L.A.R.L. [1] Association [Localité 1] ([2] D'[Localité 2]) copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me BAREGE Me AUDEMAR Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE [O]
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ca other ca_douai n° 25/01992
CA Douai, 18 nov. 2025, RG 25/01992
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01992 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPP5 N° de Minute : 1993 Ordonnance du mardi 18 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [E] né le 18 Juin 2006 à [Localité 3] (ALGÉRIE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/01992
CA Aix Provence, 11 oct. 2025, RG 25/01992
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01992 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHOK Copie conforme délivrée le 11 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_versailles n° 25/01992
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 25/01992
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01992 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJE6 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 24 Juillet 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01992
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/01992
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01992 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXH7 Décision défé
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ca other ca_paris n° 25/01992
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 25/01992
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01992 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/01992
CA Versailles, 1 avr. 2025, RG 25/01992
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/01992 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDII (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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